Les Statuts

Article 1 :
L'association dénommée "SAVOIES MOTO SECURITE" s'est constituée le 11 octobre 1991.
Sa durée est illimitée.
Son siège se situe à l’adresse du président.

Article II : Les buts
Les buts de l'Association sont principalement de proposer les services d'une ou de plusieurs équipes de signaleurs motocyclistes :
- à différentes organisations sportives, ceci afin d'offrir une sécurité accrue lors du déroulement des épreuves qu'elles organisent,
- a tout autre organisme pouvant avoir recours à une assistance motocycliste.

Article III : Les membres
L'association se compose de :
- Membres d'honneur : personnes ayant rendu service à l'association.
- Membres bienfaiteurs : personnes participant financièrement à l'essor de l'Association.
- Membres adhérents : personnes ayant payé leur cotisation pour l'année en cours. Ils acceptent par ce fait les statuts et règlement intérieur de l’association.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Les motards devront faire une période d’essai avant de pouvoir obtenir l’agrément

La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, pour faute nuisant au bon fonctionnement ou à l’image de l’association. L’intéressé aura la possibilité de s’expliquer devant le Conseil d’administration. La radiation lui sera signifiée par lettre recommandée.

Article IV : Le Conseil d’administration
L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres élus pour trois ans par l'assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ils doivent être majeurs.
1 - Le Conseil choisit, un Bureau exécutif composé :
- d'un Président,
- d'un Vice-Président,
- d'un Secrétaire,
- d'un Secrétaire-Adjoint,
- d'un Trésorier,
- d'un Trésorier-Adjoint.
Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de départ d’un membre , le Conseil peut coopter un remplaçant.
Il est procédé à son élection définitive à l’Assemblée Générale suivante.
Dans ce cas, la durée de son mandat se substitue à celle de celui qu’il remplace.
2 - Le Conseil d’Administration ou le Bureau se réunissent sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers des élus.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de cinq membres du Conseil d’Administration, dont au moins le Président le Secrétaire et le Trésorier ou leurs adjoints, est nécessaire pour valider les décisions du dit Conseil.
Tous les votes doivent se faire à bulletin secret dés que la demande en est exprimée par un seul membre.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions, sera considéré comme démissionnaire.

Article V : Comités et Commissions
Des comités locaux de l’Association ou des commissions peuvent être créés sur proposition du Conseil d’administration.
Leurs règles de fonctionnement seront définies dans le règlement intérieur de l’Association.

Article VI : Les Finances
Les recettes de l’Association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l’Etat, et des collectivités publiques
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Il est tenu une comptabilité et un bilan annuel est présenté à l’assemblée générale
La gestion des biens et services résultant des activités de l’Association est assurée par le Bureau.

Article VII : Le Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement interne et des activités.
Il pourra être modifié à l’Assemblée Générale.

Article V : L’Assemblée Générale
L’assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres. Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne participent pas aux votes.
1 – L’assemblée ordinaire. L’association se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration. Les adhérents sont prévenus au moins 15 jours avant par courrier.
Pour que l’Assemblée soit valide un quorum de 50% des membres plus 1 doit être atteint.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau.
Les membres peuvent faire de propositions qui devront parvenir au bureau 30 jours avant la date de l’assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.
Sont présenté et soumis à son approbation les rapports moral, d’activités et financier.(quitus)
Elle élit les membres du Conseil d’Administration tel que prévu à l’Article IV
Les modifications du conseil d’administration sont notifiées par procès verbal et envoyées à la préfecture concernée.
2 - L’assemblée extraordinaire. Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire.
3 - Procuration . Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Celui-ci devra présenter une procuration signée des deux intéressés avant le début de l’assemblée générale.

Article VIII : Les Statuts
Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés :
- que par l’Assemblée Générale extraordinaire.
- qu’a la majorité des deux tiers de ses membres présents.
Les propositions de modifications devront être portées à la connaissance des membres de l’association 30 jours au moins avant la date de l’assemblée extraordinaire.
Les modifications des statuts sont notifiées par procès verbal et envoyées à la préfecture concernée


Article IX : Dissolution
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association.
Cette Assemblée doit comporter les deux tiers au moins de ses membres en exercice.
La convocation et le vote se font dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts (voir Article XII).
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations de même type, ou à un établissement reconnu d’utilité publique, ou à une oeuvre de solidarité.